ITB HOLDINGS LLC

Agent Américain

Enregistrement de l'exportateur auprès de la FDA et Service Agent Américain | 99.00 Dollars

EN QUOI CETTE IMMATRICULATION VOUS CONCERNE-T-ELLE?

Les établissements nationaux et étrangers qui fabriquent ou transforment, conditionnent ou stockent des produits, tels que définis par la réglementation, destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis, doivent procéder à leur enregistrement auprès de la FDA (Agence Fédérale Américaine des Produits Alimentaires et Médicamenteux).

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NUMÉRO D'ENREGISTREMENT
FDA

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ENREGISTREMENT FDA

ITB HOLDINGS LLC, votre Agent Américain.

■ Nous assurons la liaison entre votre entreprise et la FDA en répondant aux questions relatives à vos produits. Nous aidons la FDA à planifier les inspections.

■ Nous représentons nos clients auprès de la FDA depuis 2009.

■ Notre expérience dans ce domaine garantit une sécurité dans les procédures d'enregistrement et de mise à jour permanente de vos données.

■ Nous proposons des frais annuels de 99 dollars.

■ ITB HOLDINGS LLC n’est ni un représentant commercial ni un représentant légal pour les États-Unis.


Il est essentiel que le client fournisse les informations suivantes:

◇ Nom complet de la société que vous souhaitez enregistrer

◇ Adresse de l'entreprise

◇ Numéro de téléphone et adresse électronique de l'entreprise

◇ Nom, numéro de téléphone et adresse électronique de l'administrateur de la société

◇ Type d’activité de la société: producteur, exportateur ou emballeur

◇ Quel type de produit exportez vous?

La vente de fromage en Amérique est soumise à la réglementation de la FDA et de l'USDA (ministère américain de l’agriculture).


DURÉE DU PROCESSUS D'ENREGISTREMENT

■ Entre 48 et 72 heures après le paiement

■ Le même jour, moyennant des frais supplémentaires

COÛT DU SERVICE

99.00 Dollars

CE QUE CE SERVICE COMPREND

■ Enregistrement auprès de la FDA. Valable 1 an

■ Service Agent Américain. Valable 1 an


RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT FDA

◇ Les exportateurs doivent renouveler leur enregistrement auprès de la FDA entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

◇ La loi américaine sur la sécurité (FSMA) stipule que cet enregistrement doit être renouvelé durant une année paire, quelle que soit la date à laquelle l'entreprise a fait l'enregistrement initial. Par exemple, si l'entreprise est enregistrée en 2019, vous devez renouveler l'enregistrement en 2020.


Assurez-vous que vos envois aux États-Unis répondent à toutes les exigences de la FDA

◇ Le numéro d'Enregistrement FDA doit être indiqué sur les documents d'exportation.

■ Les envois arrivant aux États-Unis qui ne sont pas accompagnés d'une documentation qui reflète correctement les données requises par la FDA seront détenus par la douane au port ou aéroport d'entrée.

■ Si nous ne pouvons pas fournir ces informations à la FDA dans les 5 jours suivant la date de détention du colis ou cargo par la douane américaine, il sera considéré comme abandonné, et donc détruit ou renvoyé à l'expéditeur.


Quels types d'aliments sont inclus?

◇ Suppléments alimentaires et produits, ingrédients diététiques

◇ Aliments infantiles

◇ Boissons (y compris les boissons alcooliques et l’eau en bouteille)

◇ Fruits et légumes

◇ Poissons et produits de la mer

◇ Produits laitiers et oeufs en coquille

◇ Matières premières agricoles crues, utilisées comme produits alimentaires ou comme composants de produits alimentaires

◇ Aliments en conserve et congelés

◇ Produits de boulangerie, encas/cassescroûtes; pâtisseries, snacks, et confiseries (y compris les chewing-gums)

◇ Animaux vivants destinés à être consommés

◇ Aliments pour animaux et animaux de compagnie


Les établissements où a lieu la fabrication ou transformation, le conditionnement ou le stockage d’une substance en contact avec un produit alimentaire ou un pesticide, ne sont pas obligés d’être immatriculés.


COMMENT OBTENIR LE NUMÉRO D'ENREGISTREMENT FDA? | Commencez ici


Quelle entreprise devrait être enregistrée?

Toutes les installations, nationales et internationales, qui fabriquent, transforment, conditionnent ou stockent des produits destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis doivent être enregistrées auprès de la FDA.

Exportateur, Importateur

Fabricant d'aliments

Fabricant d'aliments pour animaux

Fabricant de compléments alimentaires

Magasin, entrepôt


Quels sont les produits les plus exportés aux États-Unis?

Fèves de cacao, chocolat, café, huile de palme, fromage, vin, bière, boissons non alcoolisées, huile d’olive, sucre, riz, thé, biscuits, noix, épices.

Les États-Unis importent plus de 147 milliards de dollars en denrées alimentaires, aliments pour animaux et boissons.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter

info@itbhdg.com


Exportation d'aliments à faible acidité ou acidifiés

La FDA exige que les entreprises de produits alimentaires en conserve à faible acidité (LACF) et de produits alimentaires acidifiés (AF) dans des emballages hermétiquement fermés, enregistrent leurs établissements et fournissent des informations sur les procédés de fabrication de tous leurs produits.

Tous les opérateurs de systèmes de traitement et de conditionnement doivent être sous la supervision d'une personne ayant reçu une formation spécialisée. La formation requise peut inclure une formation à l’amélioration des contrôles des processus et ou des bonnes pratiques de fabrication des aliments acidifiés.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter

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Salon International de l'Hôtellerie et de la Restauration

New York, Etats-Unis | Il aura lieu en 3 jours du dimanche 08 mars au mardi 10 mars 2020

Il s'adresse à toutes les entreprises du secteur, du restaurant au service de restauration. Cette exposition est la plate-forme de communication et d'information de l'industrie: les dernières tendances, les services et produits au meilleur coût, l'état de l'art des équipements et des aliments inédits.

Des entreprises canadiennes, françaises, suisses, belges, africaines dont les représentants voyagent avec des échantillons d'aliments pour cette foire?

■ Contactez ITB HOLDINGS LLC.

■ Assurez-vous que vos produits répondent à toutes les exigences de la FDA.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter

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Notification Préalable FDA

■ DHL, UPS et FedEx exigent un numéro de confirmation de Notification Préalable dans les documents d'expédition de votre colis ou cargo.

■ DHL, UPS et FedEx exigent qu'une copie de la Confirmation de la Notification Préalable soit jointe à l'envoi. Le numéro de confirmation doit également être clairement identifié sur la facture d'expédition. L'étiquette d'expédition doit également indiquer aliments ou produits alimentaires.

Que se passe-t-il si les clients ne respectent pas les exigences ci-dessus?

■ Les aliments importés ou proposés à l'importation dont la notification préalable n'est pas adéquate seront rejetés ou détenus au port ou aéroport.

■ En cas d'absence de notification préalable: interdictions judiciaires, poursuites, confiscations, destructions, amendes ou sanctions.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter

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Programme de Vérification des Fournisseurs Étrangers (FSVP)

■ La loi américaine sur la modernisation de la sécurité des aliments (FSMA) vise à fournir un système souple, basé sur les risques, permettant de vérifier l'identité des fournisseurs étrangers et la sécurité des aliments qu'ils produisent.

■ Le programme FSVP exige que les importateurs établissent des procédures de vérification pour les fournisseurs étrangers afin de s'assurer qu'ils utilisent toujours des processus et des procédures sûrs et que les produits alimentaires qu'ils fournissent ne sont ni adultéres ni mal étiquetés.

■ Les importateurs FSVP doivent vérifier que leurs fournisseurs étrangers produisent des aliments conformément au même niveau de protection de la santé publique que celui prévu dans la réglementation sur les contrôles préventifs des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale. Les importateurs doivent veiller à ce que les aliments ne soient pas adultérés et qu'ils soient étiquetés correctement en ce qui concerne la présence d'allergènes.

■ DHL, UPS et FedEx ne peuvent en aucun cas agir en tant qu'Agents FSVP pour leurs clients.

Dernière date pour la conformité sera le 27 juillet 2020 pour les très petites entreprises.

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EMBALLAGE ET ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS POUR LA COMMERCIALISATION AUX ÉTATS-UNIS

■ La FDA garantit que les aliments introduits aux États-Unis sont sans danger pour la consommation, ne contiennent aucun ingrédient interdit, ont un étiquetage clair et exact et sont de la même qualité que les produits domestiques.

■ L'étiquette doit inclure le nom, la quantité, les ingrédients et la présence éventuelle d'allergènes dans le produit, ainsi que le nom et l'établissement du fabricant, de l'emballeur ou du distributeur. Le format de l'étiquette varie en fonction de la taille et de la forme de l'emballage.

■ Les produits à base de viande, la volaille, les œufs et les produits à base d'œufs sont sous le contrôle de l'USDA et ne sont donc pas tenus de respecter les normes de la FDA, y compris l'étiquetage. C'est l'USDA qui est responsable de l'étiquetage des produits susmentionnés.

■ Étiquetage des boissons avec une teneur en alcool de 7% est conformément à la réglementation du bureau de la taxe et du commerce des alcools et du tabac (TTB).

■ Le 1er janvier 2020, les fabricants dont les ventes d'aliments annuelles dépassent 10 millions de dollars doivent se conformer aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage de la FDA. Les fabricants dont les ventes annuelles de produits alimentaires atteignent moins de 10 millions de dollars doivent le faire le 1er janvier 2021.

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Quelles installations sont exemptées d'Enregistrement FDA?

■ Fermes

■ Hypermarchés

■ Restaurants

■ Installations alimentaires à but non lucratif où les aliments sont préparés ou servis directement au consommateur

■ Les organismes et les établissements de distribution et de collecte de l’eau potable non mise en bouteille.

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Entreprises agroalimentaires

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Entreprises de compléments alimentaires

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Examen des étiquettes des aliments

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Notification Préalable

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